Conditions général d'utilisations

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site À COMPLÉTER (ci-après « le Site »). Toute connexion au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques, et est la propriété exclusive de À COMPLÉTER, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

5. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, analyser l’audience et proposer du contenu adapté. L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur ou le bandeau de gestion prévu à cet effet.

6. Responsabilités

À COMPLÉTER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites dont À COMPLÉTER n’exerce pas le contrôle. En conséquence, À COMPLÉTER décline toute responsabilité quant aux contenus ou services proposés sur ces sites tiers.

8. Modification des CGU

À COMPLÉTER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions sont mises en ligne et sont applicables dès leur publication.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de À COMPLÉTER.